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BIEN VIVRE À DOMICILE >Les aides financières

  Accueil   Les aides financières

Cette section présente les principales aides en matière de logement et plus particulièrement d'amélioration de l'habitat.

Depuis le 15 septembre 1999, la TVA est perçue au taux de 5,5 % au lieu de 19,6 % sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Ce taux réduit est applicable jusqu’au 31.12.2010.

Avantages fiscaux et habitat

D'autres mesures fiscales, pour la plupart sous forme de crédits d'impôt, existent et permettent de compenser une dépense liée à l'amélioration de son habitat.

 

26 septembre 2008

L’APA ou Allocation personnalisée à l'autonomie  a remplacé en 2002 la PSD, Prestation Spécifique Dépendance. C’est une prestation en nature affectée à une personne âgée en perte d’autonomie pour l’achat de biens et de services définis par un PLAN d'AIDE personnalisé élaboré par une équipe Médico sociale.

26 septembre 2008

Si vous souhaitez effectuer des travaux d'amélioration de votre habitat pour compenser un handicap ou simplement améliorer le confort ou vous mettre en conformité, voici une fiche pratique des aides et des organismes à contacter.

26 septembre 2008

Cet article propose des liens vers différentes bases d'informations sur les aides à l'amélioration de l'habitat.

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