BIEN VIVRE À DOMICILE >> La législation

Je vous fais découvrir, voire redécouvrir, un texte de Philippe  DARD, sociologue et directeur de recherche au CSTB, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment,  publié sur Constructif, le site des « Contributions du Bâtiment aux grands débats de notre temps » et intitulé : « L’enjeu social de l’accessibilité ».

L’article date de novembre 2002.
 
En voici une petite synthèse pour gens pressés.

Une des lois importantes est la loi du 2 janvier 2002 dite de rénovation  de l’action Médico sociale. Ce texte réforme la loi du 30 juin 1975, la loi du 02 janvier 2002 (N° 2002-2) engage la rénovation de l'action sociale et médico-sociale.

Avant de parler du mandat de protection future il est indispensable de rappeler la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, (décret 2005-1587 du 19 décembre 2005) qui instaure un lieu unique, la MDPH.

Bien vivre à domicile suppose d'évoluer dans un lieu où l'on se sent bien. Cette assertion s'impose dès lors qu'elle s'adresse aux personnes les plus fragiles (personnes âgées, handicapées,…).

La loi du 7 mars 2007, sur la "Protection Juridique des majeurs", instaure un mandat de protection future.

Pour illustrer la circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation, le Ministère du logement a édité en mai dernier les documents ci-après.

Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer vient de publier en ligne une brochure sur l’accès et l’accessibilité au logement pour les personnes en situation de handicap.

Le CERTU vient de mettre à jour un document très pratique sur la loi du 11 février 2005 qui clarifie un texte dont le champ d'exploration est vaste et les acteurs impliqués nombreux.