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Bien vivre à domicile
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GîTE RURAL
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BIEN VIVRE À DOMICILE >> Avantages fiscaux
Accueil Les aides financières Avantages fiscaux
Depuis le 15 septembre 1999, la TVA est perçue au taux de 5,5 % au lieu de 19,6 % sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Ce taux réduit est applicable jusqu’au 31.12.2010.
D'autres mesures fiscales, pour la plupart sous forme de crédits d'impôt, existent et permettent de compenser une dépense liée à l'amélioration de son habitat.
26 septembre 2008
26 septembre 2008
La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. La loi de finances pour 2006 complète et précise ce dispositif. Les mesures étant elles mêmes confirmées par la loi de finances 2007.