Depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au poste du Président de la République, bien des changements ont été initiés, voire déjà mis en place.
Concernant le domaine de l’immobilier, là aussi, des chamboulements vont s’appliquer. Un d’entre eux concerne les investissements locatifs et la défiscalisation : le dispositif Pinel.
A quoi correspond la loi Pinel ?
Rappelons-le, cette loi a été mise en place au début du moi de septembre 2014 dans le but de remplacer l’ancienne loi Duflot. Ses principales fonctions visent à faciliter la défiscalisation après avoir investi dans des logements à peine sortis de terre.
D’un autre côté, cela incite les professionnels à lancer de nouveaux programmes immobiliers. A la manoeuvre du déploiement de ce dispositif, l’ancienne ministre en charge du logement : Sylvia Pinel.
Quels sont les avantages proposés par le dispositif Pinel ?
Comme énoncé dans le précédent paragraphe : la loi Pinel présente de grands intérêts liés à la fiscalité. Si les propriétaires de biens immobilier neufs mettent à la location ces derniers, ils seront en mesure de bénéficier de réductions sur leurs impôts.
Chose qui aide clairement à la prise de décision pour investir dans un programme immobilier neuf.
Voici quelques avantages fiscaux offerts par ce dispositif
- Le propriétaire d’un bien locatif peut bénéficier durant 6 ans de 12% de réduction d’impôt sur le revenu.
- Le propriétaire d’un bien locatif peut bénéficier durant 9 ans d’un rabais de 18% sur l’impôt sur le revenu
- Le détenteur d’un bien locatif peut se voir octroyer durant 12 ans, une déduction de 21% sur l’impôt sur le revenu
Il suffit donc à un propriétaire de mettre en location sa maison neuve ou son appartement neuf à quiconque sous certaines conditions.
En effet, des restrictions existent afin d’éviter des abus du dispositif : le locataire du bien ne peut se trouver au sein du foyer fiscal du bailleur. Ou encore, il n’est pas possible qu’il puisse obtenir des aides de types APL, ALF ou encore ALS.
A quoi ces réductions se réfèrent-elles ?
Pour entrer dans le détail des plus proposés par la loi Pinel, les déductions font références aux différentes charges suivantes :
- frais de gestion locative
- intérêts d’emprunts bancaires
- taxe foncière
- primes d’assurance
- donation
- etc :
Des avantages non négligeables qu’il est évident de prendre en compte dans un projet d’investissement immobilier.
Un avenir pour la loi Pinel ?
L’avenir est incertain pour ce dispositif malgré l’annonce de son arrêt courant 2017 (il a déjà été prolongé jusqu’à la fin de l’année 2017). Des dires laissent croire à une reconduite possible jusqu’en 2018. Cela dans un souci de conserver une certaine stabilité fiscale. Rien n’est figé et il est même possible que des modifications soient apportées à la loi.
De quoi parle-t-on ? Il est possible de que la construction soit favorisée à certains endroits et qu’il y ait une catégorisation par zones. Celles-ci seront priorisées en fonction de 2 grands enjeux : celui du transport urbain et celui de l’emploi. Cela laisse facilement penser que cela concerne les grandes villes de France et leurs banlieues. On sous-entend donc que cette priorisation fera un focus sur la qualité de construction et sur le réel besoin de logement.
Le Gouvernement compte bien se réunir en fin d’année 2017 afin de traiter en profondeur ce sujet et de certainement y apporter des modifications supplémentaires.
Pour les intéressés, rendez-vous donc entre octobre et novembre pour suivre l’évolution / le devenir de la loi Pinel.