BIEN VIVRE À DOMICILE >> Une signature électronique pour limiter ses déplacements

Les nouvelles technologies, Internet en tête, ont depuis plusieurs années, apporté des solutions intéressantes pour entreprendre des recherches depuis son domicile : les systèmes de petites annonces se sont multipliés, la mise en ligne de photos ou vidéos s’est démocratisée, l’animation virtuelle en 3D de logements neufs s’est développée.

De leur côté, les systèmes de géolocalisation (présentation de services à proximité), les espaces collaboratifs et les réseaux sociaux (annonce d’évènements, recensement de  lieux accessibles ou accueillants, voisinage, …) ont su, à leur façon, démystifier à distance la vie de nos quartiers.

Si elles demeurent indispensables ou presque, les visites peuvent malgré tout être limitées aux biens les plus en phase avec nos goûts et notre projet de vie.

Un déplacement s’avérait jusqu’aujourd’hui indispensable. Celui chez le notaire pour la signature de l’acte authentique. Ceci pourrait à l’avenir ne plus être vrai…ou presque.

Le premier AASSE

Le premier acte authentique sur support électronique (AASSE) vient d’être signé en France (28/10/2008) lors de la vente d’une parcelle de terrain. Il s’agit du premier acte totalement dématérialisé. D’autres suivront. Acheteur et vendeur ont simplement apposé une signature, unique, sur un écran tactile.

Un procédé innovant ?

Depuis mars 2000 (loi n° 2000-230 du 13 mars 2000), la signature numérique d'un document a en France la même valeur légale qu'une signature sur papier.

Le procédé de la signature électronique n’est donc pas nouveau. Nous l’utilisons d’ailleurs pour nos déclarations d’impôts et différentes structures ou administrations la proposent, comme  la poste avec  sa version électronique de la LRAR,

Pour signer un acte chez le notaire, il suffira alors que celui-ci introduise une puce et une clé USB spécifique dans son ordinateur et que le client appose sa signature sur un écran tactile, grâce à un stylet.

Rien de révolutionnaire d’autant que la profession utilise déjà un système similaire (Téle@ctes) pour transmettre les actes dématérialisés aux conservations des hypothèques.

Quelles perspectives ?

A ce jour, un tel procédé permet surtout de limiter le nombre de paraphes et signatures (toujours conséquent) sur l’ensemble des documents de la vente (acte définitif, diagnostics immobiliers, …).

Malgré tout, rien n’interdit d’imaginer qu’à l’avenir, en cas d’éloignement géographique, acheteurs et vendeurs se rendent chez leur notaire respectif pour procéder,  « à distance » à la fameuse signature. Ainsi, une personne ayant des difficultés pour se déplacer (personne âgée, malade, handicapée, …) pourrait éviter un déplacement pénible chez le notaire de l’autre partie.

Rien n’empêchera  également le notaire de se rende au domicile de son client, dès l’instant où celui-ci ne peut se déplacer, pour procéder à distance à la signature de l’acte sans que vendeur et acheteur ne soient physiquement réunis.

Une façon comme une autre, en somme, de rendre, là encore, l’immobilier accessible à tous.