BIEN VIVRE À DOMICILE >> Tableau de synthèse des textes relatifs à la loi du 11 février 2005

Dans un même tableau sont ainsi mentionnés les décrets d'application, arrêtés ou circulaires et pour chaque texte normatif sont indiqués :

• la thématique abordée : accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des transports, ...
• le contenu, par exemple : les obligations techniques pour l'accessibilité des habitations collectives et des maisons individuelles lors de constructions (arrêté du 1er août 2006)
• les acteurs impliqués : maîtres d'œuvres, collectivités territoriales, administrations, exploitants de transports publics ...
• les délais et échéances de réalisation (exemple : 1er janvier 2010 pour l'arrêté ci dessus)

Retrouvez ce document et sa présentation sur le site du Certu.

Vous pouvez également télécharger ici  le tableau au format PDF.