BIEN VIVRE À DOMICILE >> Subventions de l'ANAH

Qui est concerné ?

Sont concernés par cette subvention :

• Les particuliers qui mettent le bien en location à titre de résidence principale pendant au moins 9 ans après les travaux
• Sous condition de ressources, les propriétaires occupant  le logement à titre de résidence principale dans l'année suivant les travaux et pendant au moins 9 ans

Pour quels travaux ?

Les travaux éligibles concerneront des amélioration en terme de confort, de sécurité, de salubrité, d'accessibilité et d'adaptation aux personnes à mobilité réduite et d'équipements, de développement durable (économies d'énergie et d'eau, isolation acoustique).

Le logement rénové doit être situés dans des immeubles achevés depuis plus de 15 ans au 1er octobre précédant la date de demande. Ce délai n'est pas exigé pour des travaux d'accessibilité pour personne âgées ou handicapées et pour ceux liés aux économies d'énergie.

Montant de la subvention

Un taux est appliqué à la dépense subventionnable :

• En OPAH (opération programmée d'amélioration de l'habitat) sans conventionnement : 25 %
• En OPAH avec conventionnement : 40 %
• Lorsque les loyers restent régis par la loi du 1er septembre 1948 après travaux : 50 %
• Lorsque le bailleur ou le locataire demandeur ont des revenus modestes : 70 %
• Travaux d'adaptation ou d'accessibilité aux personnes handicapées physiques : 70 %

La subvention peut être plafonnée.

Vos démarches

• Dépôt du dossier à la délégation locale de l'ANAH ou auprès d'un organisme agréé. Trouvez votre correspondant local de l'ANAH. L'ANAH vous informe de l'accord ou non de la subvention.
• Démarrage des travaux : après réception de l'autorisation écrite de l'ANAH (sauf caractère d'urgence : sécurité, hygiène, travaux imposés, …) et dans un délai de 3 ans suivant la date de décision de subvention.
• Fin des travaux : l'ANAH procède au paiement de la subvention sur présentation des factures à la délégation locale.

Cumul des aides

La subvention ANAH peut se cumuler avec :

• un prêt conventionné,
• un prêt épargne logement,
• un prêt bancaire,
• un prêt 1% logement,
• un prêt locatif social.

La subvention n'est pas cumulable avec un prêt à taux zéro, sauf pour les travaux d'accessibilité ou d'adaptation du logement aux besoins des personnes handicapées (le handicap doit dans ce cas être intervenu après l'entrée dans les lieux).

Pour aller plus loin, consultez...

• La plaquette du propriétaire
  
• Le dossier de l'ANAH précisant les conditions d'attribution, la liste des travaux éligibles, le montants de la subvention et les plafonds de ressources