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BIEN VIVRE À DOMICILE >Prêt Pass-Travaux du 1 % logement

  Accueil   Les aides financières   Les prêts   Prêt pass-travaux du 1 % logement

Le 1% Logement est l'appellation usuelle en France de la Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC). Il a été créé en 1953, en France.

 

!!! suspension du prêt PASS-Travaux depuis le 5 décembre 2008 !!!

 

Prêt Pass-Travaux du 1 % logement

 

Principe

Tout salarié d’une entreprise de plus de 10 personnes, cotise au "1% logement" et peut donc profiter de cet avantage.

Le prêt pass-travaux est une marque déposée pour le compte du 1% Logement.
Ce prêt permet de financer certains travaux de mise aux normes, d’amélioration de l’habitat ou d'agrandissement.

Qui est concerné ?

  • Tout salarié propriétaire occupant ou locataire de sa résidence principale d’une entreprise du secteur privé non agricole ou ’un organisme ou une entreprise du secteur public cotisant au 1%  Logement (EDF, GAZ de France, La POSTE, FRANCE TELECOM, OPAC, SNCF, URSSAF, CAF, CPAM, RATP, …)
  • Tout retraité dont le dernier employeur était l'une des entreprises ci dessus (la demande de prêt doit être formulée moins de 5 ans après le départ en retraite)
  • Tout salarié souhaitant effectuer des travaux pendant sa retraite (si celle ci intervient dans les 5 ans après la demande)

 

Pour quels travaux ?


Les travaux éligibles visent aux améliorations suivantes :

  • Normes minimales d'habitabilité
  • Travaux prioritaires portant sur le bâtiment
  • Economies d'énergie dans les logements
  • Amélioration de l'habitat et de la vie quotidienne
  • Accessibilité et d'adaptation du logement aux personnes handicapées physiques, aux personnes âgées ou a mobilité réduite


Pour connaître l'ensemble des conditions ainsi que la liste des travaux éligibles, consultez le site www.passtravaux.fr

 

En savoir plus

http://www.uesl.fr/ : le site de la Fédération des organismes - CIL/CCI - gestionnaires du 1% Logement

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