BIEN VIVRE À DOMICILE >> L'ANAH annonce le lancemment du site www.lesopah.fr

Ce site s’adresse naturellement aux acteurs des politiques de l'habitat privé et aux particuliers.

C’est donc l’occasion pour nous de revenir brièvement sur les outils opérationnels d’intervention publique que constituent ces OPAH.

Qu'est-ce qu'une OPAH ?

Créées en 1977, les OPAH permettent de résoudre des difficultés liées à l'habitat privé, tant en situations urbaines que rurales.
D’autres outils (PIG, PLS, …) complètent le dispositif et permettent de répondre à certaines spécificités (sociales, territoriales,…) et de mener des politiques publiques thématiques d’amélioration de l’habitat

Les types de programmes

8 types de programmes existent à ce jour.  Chacun traitant des enjeux particuliers.

• OPAH de droit commun : elle vise à revaloriser certains quartiers et à en améliorer l’habitat, aussi bien en milieu urbain que rural.

• OPAH de Renouvellement Urbain : elle traite les situations urbaines et sociales les plus difficiles.

• OPAH de Revitalisation Rurale : elle accompagne sur le terrain de l’amélioration de l’habitat un projet de développement local concernant des zones rurales en difficultés.

• Programme d’intérêt général  (PIG) : il a pour objectif de résoudre des problématiques particulières, tant dans le champ social que technique de l’habitat.

Sur le plan social, il peut s’agir, notamment, de traiter du logement des personnes âgées et des personnes handicapées. Le champ technique fait par exemple référence à la sécurité, à la santé, au logement adapté, etc.

Approprié lorsqu’aucun dysfonctionnement urbain ou social important ne justifie une OPAH.

• PIG du Pacte de Cohésion Sociale (PCS) : il vise à insérer des objectifs du « Plan de cohésion Sociale » dans les PIG.

Ce programme était particulièrement adapté à la production de logements à loyers maîtrisés, de logements adaptés, à la lutte contre la vacance ou contre l’habitat indigne.

Le dispositif a été autorisé jusqu'au 31 décembre 2006 et a avant tout servi à couvrir les périodes de transition avant que d’autres programmes, plus long à mettre en place, voient le jour.

• Programmes Sociaux Thématiques (PST) : dans un tel programme, le propriétaire bailleur s’engage à respecter pendant 9 ans un loyer conventionné et à loger des personnes en difficultés que lui adresseront des organismes.

En échange, il bénéficie notamment d’une subvention majorée pour ses travaux d’amélioration.

• OPAH Copropriété : ce programme permet de traiter, dans son ensemble, un ensemble de dysfonctionnements relevés sur un ou plusieurs immeubles en copropriété et de stopper le processus de dégradation des bâtiments.

Il vise également à rétablir la situation juridique et administrative des syndicats de copropriétés.

Les travaux concernent à la fois les parties communes et privatives.  Une aide de l’Anah peut être accordée au syndicat de copropriétaires pour le financement des travaux communs.

• Plan de Sauvegarde (PLS) : ce plan a été institué par la loi du 14 novembre 1996.

Les copropriétés les plus en difficulté et cumulant de lourds dysfonctionnements peuvent bénéficier d’une intervention publique conséquente.
Sont notamment concernées les copropriétés présentant des immeubles insalubres, des travaux urgents, une défaillance des prestations essentielles telles que l’eau, le chauffage, etc.

Le PLS définit les actions à mettre en place et  les coordonne sur une période de 5 ans.

L’ANAH rappelle encore sur son nouveau site qu’en septembre 2008, plus de 20 000 communes étaient concernées par une opération programmée.

Plus d’informations

• Un dossier sur l’amélioration de l’habitat privé et des questions réponses sur les OPAH : www2.logement.gouv.fr/actu/opah_pig/default.htm
• La fiche détaillée de chaque type de programme : www.lesopah.fr
• Les programmes référencés par l’ANAH et  liés à l’adaptation du logement