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BIEN VIVRE À DOMICILE >> Crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie
Accueil Les aides financières Avantages fiscaux Crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie
La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. La loi de finances pour 2006 complète et précise ce dispositif. Les mesures étant elles mêmes confirmées par la loi de finances 2007.
Objectif
La loi vise à atteindre les objectifs de la France en matière d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables.
Sont désormais ciblés :
- les équipements les plus performants au plan énergétique
- les équipements utilisant les énergies renouvelables.
Quelles sont les dépenses concernées ?
Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture, dans les conditions précisées à l'article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l'article 83 de la loi de finances pour 2006. Cela concerne :
- les équipements de chauffage (chaudières basse température et à condensation) ;
- les matériaux d'isolation ;
- les appareils de régulation de chauffage ;
- les équipements utilisant des énergies renouvelables ;
- es pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur ;
- les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération.
Attention : l'équipements concerné doit faire l'objet d'une facture distincte de celle de son installation (main d'œuvre).
La liste exacte des équipements est précisée dans l'arrêté du 13 novembre 2007.
Les logements concernés
- Les habitations principales neuves ou anciennes pour l'acquisitions d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et de pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur
- Les habitations principales achevées depuis plus de deux ans pour l'acquisition de chaudières à basse température , de chaudières à condensation , de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage
L'acquisition de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique peut faire l'objet de conditions plus strictes.
Pour plus d'information, consulter le site de La Direction Générale de l'Énergie et du Climat.
Cumul des aides
En cas d'aide publique supplémentaire pour l'acquisition de l'équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, …) le calcul du crédit d'impôt se fait sur les dépenses d'acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques, selon les modalités définies dans l'instruction fiscale.
D'autres informations sur le site de l'ADEME.