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La législation
Avant la loi du 11 février 2005 : un texte constructif

Je vous fais découvrir, voire redécouvrir, un texte de Philippe DARD, sociologue et directeur de recherche au CSTB, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, publié sur Constructif, le site des « Contributions du Bâtiment aux grands débats de notre temps » et intitulé : « L’enjeu social de l’accessibilité ».
L’article date de novembre 2002.
En voici une petite synthèse pour gens pressés.
Sur fond de vieillissement de la population et de désir d’autonomie, l’auteur commence par évoquer la notion de dépendance qui apparait dans les années 70. Définie de prime abord comme une incapacité fonctionnelle (« incapacité à accomplir certains actes de la vie quotidienne »), la dépendance est ensuite évaluée suivant un contexte (social, physique, environnemental), introduisant alors notamment la notion d’adaptation ou de compensation.
Les années 90 viendront encore modifier cette approche. La dépendance (et le handicap en général) est désormais perçue comme la conjoncture entre l’évolution de capacités (physiques et intellectuelles) et l’environnement physique et social de la personne.
En d’autres termes, un contexte « favorisant » peut faire naître chez toute personne, valide (au sens sanitaire du terme) ou non, une situation de handicap.
« Cette conception socio-environnementale ouvre sur des perspectives d’actions préventives globales conduisant à devoir repenser les relations entre logement, urbanisme et services, en intégrant toutes les composantes de la population. »
Philippe Dard revient ensuite sur le fort développement des structures d’accueil (foyers logements, MAPA) pour personnes âgées, et sur la volonté, nouvelle, de ces personnes, de vivre chez elles le plus longtemps possible, reléguant ainsi les établissements au seul rang d’accompagnateurs de la fin de vie.
Le maintien à domicile est ainsi devenu un leitmotiv. Les réseaux de coordination gérontologiques et autres guichets uniques (CLIC, SVA) se sont multipliés pour tenter d’offrir des solutions adaptées à chacun. La notion de logements adapté ou adaptable s’est également développée.
« Ces efforts doivent toutefois être complétés par le développement, à l’échelle du quartier, de structures intermédiaires entre le maintien à domicile et le placement en institution (accueil de jour, hébergement temporaire). »
Généralisant le fait que si les logements étaient, dès leur origine, accessibles et adaptés, les personnes âgées en perte d’autonomie ne seraient pas ainsi « catalogués », l’auteur poursuit en « accusant » le cadre bâti d’être générateur (ou amplificateur) de handicap.
Dès lors, considérer que chacun d’entre nous peut, dans sa vie quotidienne, être fragilisé, amène à repenser une chaine d’accessibilité (logement – équipements – commerces – quartier – transport – ville) valable pour tous.
Philippe Dard propose alors une définition de l’adaptabilité (l’aménagement du logement vient compenser un handicap ou une difficulté propre à chacun) et de l’accessibilité (dominée par la nécessaire coordination des acteurs de l’habitat et de l’urbanisme) et souligne que les 2 composantes sont rarement réunies en un même lieu.
« Il en résulte que l’adaptation d’un logement sans aménagement de son environnement urbain revient à faire du maintien à domicile un consignement à domicile. »
Avant de faire plusieurs préconisations que je vous laisse découvrir, il note encore la faible implication du secteur privé et sa conséquence première : un déplacement croissant des personnes handicapées vers l’offre du secteur public.
Et de conclure :
« On comprend dès lors l’importance qu’il y aurait à développer des mesures à la fois réglementaires et financières pour encourager le secteur privé (parc existant et neuf) à mettre en œuvre des aménagements permettant une accessibilité pour tous, des immeubles et de leurs abords. »
Retrouvez ici l’intégralité de l’article.
Ce texte est antérieur de plus de 2 ans à la loi du 11 février 2005, dite loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » et de son volet consacré au cadre bâti.
Si, à ce jour, de nombreuses avancées ont eu lieu, beaucoup d’actions restent à mener, notamment pour valoriser les connaissances : quelles sont les initiatives en matière d’habitat adapté ? Quelles sont les bonnes pratiques en matière d’accessibilité ? Qui sont les professionnels déjà sensibilisés ? ...
En somme, beaucoup de projets à développer et parmi cela, tout une culture à affirmer.
Le site du CSTB : www.cstb.fr
Constructif : www.constructif.fr